VOYANT EN
HAUTE-SAÔNE
LE PAPILLON BLEU
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE PRÉSTATION
préambule :
Veuillez noter que l'achat des services fournis par Stéphane VOYANCE est réservé aux personnes majeures et n'est pas soumis à des mesures légales de protection (tutelle/curatelle).
Le Client Conseil déclare avoir la capacité juridique pour acquérir les services et produits proposés par la Société sur le Site et ne se trouve donc pas dans une situation de vulnérabilité au sens de l'article 223-15-2 du code pénal. , vit dans la grande ville de France.
Il confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente en vigueur et les accepter.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes mails passés par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Stéphane VOYANCE sur SON SITE INTERNET accessible à l'adresse suivante :
https://stephane-voyance.wixsite.com/voyant-haute-saone
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Stéphane VOYANCE. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.
ARTICLE 2 : PRIX DES SERVICES OU CONSULTATIONS
Les tarifs des consultations sont indiqués dans la rubrique « Tarifs et contact » du site.
Stéphane VOYANCE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en les mettant en ligne.
(Tous les prix sont en euros TTC).
Le paiement intégral de la guidance doit être confirmé avant la consultation : cette dernière se faisant uniquement par mail.
Tout contenus écrits ne peut être soumis à une obligation de résultat.
La voyance étant de nature aléatoire et hypothétique, les clients ne peuvent accepter cette part d'aléatoire dans leur contrat et retenir des obligations de la part du site pour cette raison.
ARTICLE 3 : Votre attention
Seule la personne qui est consentante et qui respect toutes les clauses du contrat doit m'envoyer sa demande, en aucun cas, ce ne sera un autre membre de la famille ou ami(e) qui lui fera à sa place.
ARTICLE 4 : Le délais
Le délai d’exécution de la prestation varie en fonction de la disponibilité de Stéphane VOYANCE étant donné qu’il effectue toujours les consultations lui-même. Mais normalement, dans les 48 heures vous l'avez en boite mail.
ARTICLE 5 : Consultation
Stéphane demande à être payé avant toute consultation, il vous sera demandé :
Pour un seul domaine : 6 chiffres de 1 à 52 avec une photo récente (sans lunette), nom/prénom.
Guidance complète :
- 6 chiffres de 1 à 52,
- 5 chiffres de 1 à 22,
- une photo récente (sans lunette),
Nom/prénom
ARTICLE 6 : Le paiement
Il vous sera envoyé un lien Square.
ARTICLE 7 : Rétractation
La rétractation est exclue en matière de contrats de fourniture de services lorsque l’exécution du contrat est instantanée et inférieure au délai de quatorze jours francs.
En effet, l’article L.121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs.
Ainsi, les services de consultations privées de voyance par mail proposés par Stéphane VOYANCE et exécutés immédiatement à la demande du client ne lui confère pas le droit de se rétracter.
- Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
- Si le paiement a été effectué mais que la consultation n'a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous sera proposé ou fixé à votre convenance,(et celle de Stéphane Voyance suivant son emploi du temps) mais ne sera pas remboursée.
ARTICLE 8 : Engagements
L'utilisateur s'engage à contacter Stéphane VOYANCE que s'il en est financièrement capable, s'il n'est pas endetté et ne suit pas de traitement médical pour dépression ou affection assimilée.
Il doit également avoir atteint l'âge légal de la majorité selon les lois de son pays et être âgé d'au moins 18 ans.
L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans l'accord préalable et écrit de Stéphane VOYANCE.
L'Utilisateur reconnaît assumer toute responsabilité pouvant découler de sa communication avec Stéphane VOYANCE.
Il est également seul responsable de ces choix et actions.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site et les services de Stéphane VOYANCE à des fins illégales, à savoir ne pas transmettre de messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, de commentaires diffamatoires ou autres éléments portant atteinte à la vie privée de tiers, ne transmettre de messages ou d'informations nulle part.
Il ne doit porter atteinte aux droits de Stéphane VOYANCE et/ou aux droits de tiers et notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété de Stéphane VOYANCE et/ou de tiers, à signaler à Stéphane VOYANCE, toute infraction à l'insu de l'utilisateur.
De ne pas accéder ou tenter d'obtenir l'accès non autorisé aux réseaux ou autres systèmes informatiques connectés aux sites Internet de Stéphane VOYANCE, sans interférer avec l'utilisation et la jouissance du service d'autres utilisateurs, ne pas utiliser le site Internet de Stéphane VOYANCE pour transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres programmes nuisibles, etc.
ARTICLE 9 : Addictions
Stéphane VOYANCE conseille à ses clients de porter une attention particulière aux consultations, à leur fréquence et aux montants dépensés.
Évitez de trop consulter et de vous fier à la voyance. Vous, en tant qu'utilisateur, êtes seul responsable de votre utilisation des services fournis. N'oubliez pas que la voyance ne peut pas guider votre vie et vous seul reste le maître de votre destin et de vos décisions.
En terme générale, on va consulter 2 fois par ans (tout les 6 mois), peut-être trois fois, mais pas plus.
ARTICLE 10 : La Juriste Prudhomme
Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.
L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et Stéphane VOYANCE.
Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut d’accord amiable, les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.